Conditions générales de ventes

 

Nos Formules présenter sont soumises aux présentes conditions que le client reconnaît dès à présent avoir acceptées, sans aucune réserve, les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les conditions d'achats.

 Les Commandes

Le client passe commande selon les modalité en vigueur. La commande ne sera ferme et définitive qu'après confirmation de ProjetWebcreation. Les commandes sont à considérer comme confirmées, sauf avis contraire de ProjetWebcreation, sous 10 jours ouvrés.

ProjetWebcreation se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment en cas de commande anormale, de difficultés prévisibles de livraison, d'incident de paiement, etc...

ProjetWebcreation pourra annuler la commande notamment en cas de retrait de l'article de la gamme.

 La livraison

 Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et s'entendent en jours ouvrés. Le non respect des délais de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client.

 Les prix et modalités de paiement

 Les prix sont stipulés Hors Taxes (TVA non applicable) et sont fixés pour la durée d'une année. En cours d'année les prix seront augmentés avec effet immédiat et à concurrence, soit de toute augmentation de tout impôt, droit ou taxe actuels, soit de tout nouvel impôt, droit ou taxe que ProjetWebcreation pourrait être tenu de percevoir ou de payer.

Les factures sont datées du jour de la livraison. Les factures sont payables pour 50 % à la commande et le soldes dès réception du produit fini,sauf paiement en 12 mensualités ou 5€ de frais de gestion sont demandés.

En cas de règlement par chèque, traite ou billet à ordre, seul l'encaissement vaut paiement.

A défaut de paiement à l'échéance prévue, l'acheteur aura à payer des intérêts de retard au taux de 0,9 % par mois hors taxes. Tous frais correspondant au non-paiement et au recouvrement de l'échéance impayée seront de plein droit à la charge du client défaillant. Les clients ne sont pas autorisés à procéder à des retenues de paiement. De convention expresse, outre la mise en compte des intérêts et des frais de recouvrement, tout défaut de paiement à l'échéance fixée entraine immédiatement et de plein droit l'exigibilité des sommes restant dues et l'application à titre de dommages et intérêts forfaitaires et irréductibles d'une indemnité égale à 30 % des sommes impayées avec un minimum de 50 euros.A défaut de paiements des mensualités Projetwebcreation se réserve le droit de suspendre à tous moments l'accès aux site internet et de réclamer les sommes restant dues . Tout versements déjà engagé ne fera l'objet d'aucun remboursement.

Réserve de propriété

les marchandises restent propriété de ProjetWebcreation jusqu'à l'encaissement intégral du prix.

 

Publicité

A l'occasion de toute manifestation ou action promotionnelle, le client s'engage à respecter la charte graphique de ProjetWebcreation ( logo de marque, slogans publicitaires, etc. ) mise à sa disposition.

 Propriété intellectuelle

ProjetWebcreation est seule propriétaire des marques, logos, slogans publicitaires, modèles et de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui lui sont lié. Toute utilisation ou reproduction est soumise à autorisation préalable de ProjetWebcreation.Loi applicable - Tribunaux compétentstoutes les commandes sont soumises au droit français.Le recouvrement des impayés est soumis au droit et aux tribunaux du pays ou la livraison des commandes est effectuée.Toutes les commandes sont soumises au droit français.Le recouvrement des impayés est soumis au droit et aux tribunaux du pays ou la livraison des commandes est effectuée.

CONFIDENTIALITE

 Mise à jour de vos informations personnelles

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Accès au site

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Droit d'utilisation

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